Condition Générale d’adhésion à “Membre Infinity”
ENTRE :
La société SARL INFINITY ESTHETIQUE enregistrée sous le numéro 922 241 278 au R.C.S. de Paris, domicilié au 29 place Jeanne d’Arc 75013 Paris. Spécialisé dans les soins de beauté, les conseils en beauté et le soin du visage et de la peau : maquillage, traitement Anti-rides, massages faciaux à vocation esthétique, le soin de manucure et les soins des pieds à vocation esthétique, l’épilation et autres soins de beauté, représenté par son dirigeant ; Mme Khorchid Sehailla en qualité de Gérante joignable au 0603925422 ou par mail : [email protected]
ET LE CLIENT :
Désigné par “ Membre infinity” ou “ Le Membre “
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
1 – Dispositions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent, de plein droit, dès la signature du formulaire d’adhésion au « MEMBRE INFINITY » et de son règlement, à toute personne adhérente, ci-après dénommée le « Membre », qui accepte sans réserve lesdites conditions.
2 – Conditions d’adhésion au « MEMBRE INFINITY »
L’adhésion, matérialisée par la signature du formulaire et le règlement du montant correspondant ou la mise en oeuvre du prélèvement sur compte bancaire, est accessible auprès d’INFINITY ESTHETIQUE. L’adhésion est nominative et strictement personnelle. Le Membre s’engage à ne pas communiquer à des tiers le numéro d’abonné figurant sur son formulaire d’adhésion.
Toutes les personnes physiques féminines peuvent avoir accès au « MEMBRE INFINITY » étant précisé que pour les personnes âgées de moins de 18 ans, la signature du représentant légal est requise sur le formulaire d’adhésion.
L’adhésions est sans engagement de durée minimale pour un montant de 9,90€ Il est également proposé une formule d’abonnement à durée indéterminée pour un « Membre INFINITY » Mère/Fille(s) (pour un membre et pour au maximum 3 de ses enfants âgés de moins de 18 ans sur présentation d’un justificatif) selon les tarifs indiqués sur le bon de souscription. Le Membre est informé que toute cure ou forfait acheté en institut a une durée de validité d’un an à compter de leur date d’achat, et qu’en cas de désabonnement au Club pendant la durée de la cure ou forfait, les séances non réglées et réalisées à compter de la date de résiliation ne pourront plus lui être facturées au prix Club et lui seront donc facturées au prix public pratiqué par l’institut.
3 – Tarifs / Dispositions financières
Le règlement d’un abonnement indéterminé, sans engagement de durée minimale, s’effectue sous forme de prélèvements mensuels sur compte bancaire d’un montant de 9,90€. Pour les formules MEMBRE INFINITY Mères/Fille(s), l’abonnement fait l’objet d’un prélèvement unique sur le compte du Membre. Dans ce cas, le premier paiement s’effectue, par exception, le jour de l’adhésion, par carte bancaire, chèque ou espèces. Les règlements suivants interviendront mensuellement, par prélèvements automatiques le 5 de chaque mois si l’adhésion est faite du 1er au 15 ( inclus) du mois en cours, ou le 20 de chaque mois si l’adhésion est faite du 16 au 31 du mois en cours. Une demande d’autorisation de prélèvement doit être remplie et signée par le Membre puis remise à l’institut en même temps que le formulaire d’adhésion, accompagnée d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal).
Le paiement de l’adhésion peut, le cas échéant, émaner d’une autre personne que le Membre mais le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé ; le payeur se porte fort du respect par le Membre des présentes conditions générales, signées par les deux parties. Les tarifs de l’adhésion peuvent être modifiés annuellement. Le « Membre » en sera informé par simple publication sur le site internet https://infinityesthetique.fr/ ou par tout autre moyen adéquat, au moins 30 jours avant la prise d’effet ; la modification des tarifs ouvrira droit à la faculté de résilier l’adhésion dans les conditions visées à l’article. Si un prélèvement sur compte bancaire est rejeté, l’institut se réserve le droit de suspendre immédiatement l’adhésion et ses avantages. Le paiement de(s) la somme(s) due(s), y compris les frais bancaires de rejet de prélèvement supportés par l’institut, devront être réglés par le Membre directement auprès
de l’institut d’un montant de 5€, lequel décidera ensuite de maintenir ou non le prélèvement automatique du mois suivant et les services y afférents.
En toute hypothèse, deux prélèvements bancaires consécutifs rejetés entraîneront la résiliation de plein droit de l’adhésion en cours. Le Membre, ayant souscrit au prélèvement automatique, s’engage à informer immédiatement l’institut de tout changement de coordonnées bancaires avant sa date d’expiration.
4 – Avantages du « MEMBRE INFINITY »
Le Membre bénéficiera de tarifs préférentiels sur l’ensemble des prestations de la carte, par rapport
à la tarification « Public », et selon les tarifs pratiqués par l’institut. Le Membre bénéficiera d’offres exclusives régulières sur des produits ou des prestations sélectionnées.
5 – Résiliation
Le Membre peut résilier son adhésion en adressant directement une lettre recommandée avec accusé de réception, à l’institut mentionnant. A défaut, la demande de résiliation du Membre ne sera pas prise en compte. Celle-ci prendra effet 30 jours après la date de réception de tous les éléments sus-indiqués. A défaut de respect de ces conditions, la demande de résiliation ne sera pas prise en compte et les prélèvements se poursuivront automatiquement. La fermeture définitive de l’institut Infinity Esthetique constitue de plein droit un motif légitime de résiliation. Le Membre devra s’adresser directement et uniquement à l’institut auprès duquel il a souscrit son adhésion pour obtenir le remboursement des sommes couvrant la période d’adhésion non consommée à compter de ladite fermeture, l’institut, par l’intermédiaire de son représentant légal, étant seul responsable des sommes restant dues au Membre en sa qualité de commerçant indépendant.
6 – Suspension
Le Membre a la possibilité de suspendre momentanément son abonnement pour une période donnée où il ne bénéficiera plus des tarifs préférentiels. C’est au Membre de nous informer les dates précises durant lesquelles il souhaite suspendre son abonnement.
7 – Utilisation frauduleuse de l’adhésion au « MEMBRE INFINITY »
Le Membre devra signaler à l’institut toute suspicion de fraude. Toute utilisation frauduleuse (fausses déclarations lors de la souscription de l’adhésion, falsifications de pièces justificatives lors de la souscription, utilisation par un tiers de l’adhésion au MEMBRE INFINITY…) entraînera la résiliation immédiate de l’adhésion, sans remboursement des sommes initialement versées, sans préjudice de poursuites judiciaires.
8 – Réclamation
Le Membre pourra formuler toute contestation ou réclamation concernant les conditions d’adhésion, à l’adresse électronique suivante : [email protected] et ce dans un délai de deux ans à compter de son adhésion.
9 – Informatique et libertés
Des données personnelles (civilité, nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, données bancaire) sont recueillies dans le cadre de la gestion informatique de l’adhésion du Membre. Conformément à la LOI 78-17 modifiée et au Règlement Général de Protection des Données (RGPD),le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de demande d’effacement et de portabilité de ses données qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant directement à l’institut INFINITY ESTHETIQUE auprès duquel il a réalisé son adhésion. Elles seront supprimées 3 ans après la date de résiliation ou d’expiration de l’abonnement.
10 – Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales sont également consultables en ligne sur le site internet https://infinityesthetique.fr/. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et seront portées à la connaissance du Membre par la mise en ligne de la nouvelle version ; cette dernière version sera applicable pour toute nouvelle adhésion à compter de la date de mise à jour, et s’appliquera aux adhésions en cours.
11 – Information précontractuelle – Acceptation du Membre
INFINITY ESTHETIQUE reconnaît avoir communiqué au Membre préalablement à la souscription de l’abonnement, d’une manière claire et compréhensible, les présentes conditions générales et les informations précontractuelles nécessaires. Le fait pour le Membre de souscrire à l’abonnement « MEMBRE INFINITY » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, ce qui est expressément reconnu par le Membre qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à l’institut.
12 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRE
L’institut se donne le droit de fermer durant l’année à raison de 3 semaines consécutif ou dissociée, l’abonnement restant actif le membre accepte de régler la somme dû de cette période et l’institut s’engage à prévenir le membre infinity à l’avance par l’un des moyens de communication dont il dispose.